Formations
Cette liste n’est évidemment pas exhaustive et toutes nos formations sont certifiées par une attestation de formation.
- Permettre aux membres du CSE et de la CSSCT d’assurer les différents rôles et missions
- Participer à l’identification des dangers constitutifs de risques professionnels et au développement de la prévention des accidents du travail dans l’entreprise
- Détenir et comprendre l’ensemble des outils nécessaires aux membres du CSE et de la CSSCT dans l’entreprise en matière de prévention
En savoir + :
Conclure un contrat de travail n’est pas une opération anodine, elle conditionne, dans bien des cas, la gestion des relations employeurs/salarié. Savoir l’optimiser est un gage de sécurité et d’efficacité.
- Optimiser la conclusion du contrat à durée déterminée
- Maîtriser l’ensemble de la réglementation de ces contrats particuliers
- Connaître les opportunités et les contraintes des différents types de contrats
- Calculer précisément le temps de travail d’un salarié
- Décompter et payer les heures supplémentaires, CP, jours fériés…
- Connaître les différentes façons d’aménager la durée de travail d’un salarié : forfait, modulation
Acquérir et/ou mettre à jour ses bases en droit du travail sur les différents contrats, les congés, les absences, l’organisation du travail et les modes de rupture.
- Connaître et maîtriser les fondamentaux du droit social
- Identifier les points sensibles dans l’application au quotidien
- Connaître les solutions pratiques pour limiter le risque prud’homal
Acquérir et/ou mettre à jour ses bases en droit du travail sur les différents contrats, les congés, les absences, l’organisation du travail et les modes de rupture.
- Connaître et maîtriser les fondamentaux du droit social
- Identifier les points sensibles dans l’application au quotidien
- Connaître les solutions pratiques pour limiter le risque prud’homal
- Connaitre et comprendre les éléments constitutifs du délit d’entrave
- Prévenir les situations à risque
- Actions et voie de recourt des parties
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique dans toute entreprise employant au moins 11 salariés. Afin de préparer au mieux cette mutation de vos IRP, nous avons mis en place cette formation dédiée au CSE et au service RH.
- Comprendre le fonctionnement général du CSE
- Connaître les différentes attributions du CSE
- Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE dans le cadre de leur mandat
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique dans toute entreprise employant au moins 11 salariés. Mise en place du Comité Social et Économique (CSE), organisation et animation des réunions, procédures de consultation… Les obligations du président du CSE sont nombreuses en la matière sous peine de délit d’entrave. Le chef d’entreprise qui en assure la présidence de droit, doit par ailleurs connaître les missions du CSE afin d’assurer au mieux sa fonction.
- Identifier les obligations du président
- Mettre en œuvre la procédure d’information et de consultation
- Prévenir le risque de délit d’entrave
- Clarifier le pouvoir disciplinaire de l’employeur et respecter les procédures
- Identifier les sanctions applicables et les recours possibles du salarié
- Mettre en œuvre sa décision en connaissance de cause
- Maîtriser le cadre légal
- Savoir identifier et évaluer les situations
- Mettre en œuvre la mission du Référent : orienter, informer et accompagner
- Savoir agir et réagir face à des situations de sexisme
Objectifs
- Différencier les différents cas de rupture de contrat de travail
- Appréhender les risques liés à la rupture du contrat pour limiter les contentieux
- Savoir calculer les indemnités de départ et en maîtriser le régime fiscal et social
- Comprendre la procédure devant le Conseil des Prud’hommes
- Anticiper les risques de litige prud’homal
- Maîtriser les différents modes de ruptures du contrat dont le licenciement
- Maîtriser les connaissances précises sur le rôle, les missions et les moyens du CT
- Acquérir et maîtriser le cadre réglementaire du Comité Technique
- Mettre en œuvre l’articulation du CT et du CHSCT
- Mettre à jour ses connaissances en droit administratif à la lumière de la jurisprudence
- Comprendre les principes fondamentaux en droit administratif
- Maîtriser ses droits et obligations par une analyse pratique du droit administratif et de ses impacts dans la fonction publique.
- Analyser la situation avant la procédure disciplinaire
- Construire un dossier disciplinaire de la faute au conseil de discipline
- Se préparer au conseil de discipline
- Maîtriser les procédures de droit syndical
- Appliquer toutes les nouveautés réglementaires
- Prévenir les risques de contentieux
- Maîtriser les principales règles conventionnelles applicables et acquérir des réflexes quant à l’impérativité ou non de celles-ci
- Comprendre les spécificités de la convention collective par rapport au code du travail et savoir les transposer dans la pratique
- Maîtriser les principales règles conventionnelles applicables et acquérir des réflexes quant à l’impérativité ou non de celles-ci
- Comprendre les spécificités de la convention collective par rapport au code du travail et savoir les transposer dans la pratique
- Elles peuvent se faire en présentiel ou en Visio.
- N’hésitez pas à nous préciser vos demandes sur notre formulaire de demandes.