LES FONDAMENTAUX
DU DROIT DU TRAVAIL

Durée

2 Jours

Pré-requis

Aucun

Public

Directeurs,

DRH,

Professionnels

Elus du CSE,

DS, RS

Objectifs

AcquĂ©rir et/ou mettre Ă  jour ses bases en droit du travail sur les diffĂ©rents contrats, les congĂ©s, les absences, l’organisation du travail et les modes de rupture.

    • ConnaĂźtre et maĂźtriser les fondamentaux du droit social
    • Identifier les points sensibles dans l’application au quotidien
    • ConnaĂźtre les solutions pratiques pour limiter le risque prud’homal

Méthodes pédagogiques

  • Alliance de thĂ©orie et d’échanges avec les participants sur leurs pratiques.

  • Support d’animation utilisĂ© en vidĂ©o projection remis sur support papier.

  • Évaluation des acquis en cours de formation par des Ă©tudes de cas.

Programme détaillé

  • Le dialogue social en France
  • Le recrutement et la conclusion du contrat de travail
  • Le CDD
  • L’exĂ©cution du contrat de travail
    La rémunération, la durée du travail, les heures supplémentaires
    • Le repos compensateur
  • La suspension du contrat de travail
    • Les diffĂ©rents congĂ©s
    Le régime de la suspension en cas de maladie
  • Le salariĂ© Inapte
  • La modification du contrat de travail
  • Les mesures disciplinaires
    • La procĂ©dure disciplinaire
    Accompagnement du salarié en entretien préalable
    La notion de sanction disciplinaire
    La faute disciplinaire
  • La rupture du contrat de travail
  • Les diffĂ©rents droits d’alerte du CSE
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