MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Durée

2 Jours

Pré-requis

Aucun

Public

Membres du CT

Objectifs

  • Maîtriser les connaissances précises sur le rôle, les missions et les moyens du CT
  • Acquérir et maîtriser le cadre réglementaire du Comité Technique
  • Mettre en œuvre l'articulation du CT et du CHSCT

Méthodes pédagogiques

  • Alliance de théorie et d’échanges avec les participants sur leurs pratiques.

  • Support d’animation utilisé en vidéo projection remis sur support papier.

  • Évaluation des acquis en cours de formation par des études de cas.

Programme détaillé

Introduction au dialogue social dans la fonction publique, des accords de Bercy du 2 juin 2008 à la rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010

  • Maîtriser le cadre réglementaire du Comité Technique (CT)
  • Connaître ses droits pour réussir son mandat
  • Le fonctionnement du Comité Technique
  • Faire vivre le Comité Technique

Focus : comprendre les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail et l’articulation du CT et du CHSCT

  • Appréhender les missions du CT : représenter le collectif
  • L’articulation entre le CT et le CHSCT : un enjeu de dialogue social
  • Connaitre les techniques de négociations élémentaires