MAITRISER LES FONDAMENTAUX
EN DROIT SOCIAL DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF

Durée

2 Jours

Pré-requis

Aucun

Public

Membres titulaires et suppléants du CSE

Directeurs, DRH, professionnels

Objectifs

AcquĂ©rir et/ou mettre Ă  jour ses bases en droit du travail sur les diffĂ©rents contrats, les congĂ©s, les absences, l’organisation du travail et les modes de rupture.

  • ConnaĂźtre et maĂźtriser les fondamentaux du droit social
  • Identifier les points sensibles dans l’application au quotidien
  • ConnaĂźtre les solutions pratiques pour limiter le risque prud’homal

Méthodes pédagogiques

  • Alliance de thĂ©orie et d’échanges avec les participants sur leurs pratiques.

  • Support d’animation utilisĂ© en vidĂ©o projection remis sur support papier.

  • Évaluation des acquis en cours de formation par des Ă©tudes de cas.

Programme détaillé

  • Les sources du droit du travail
  • Le contrat de travail et ses diffĂ©rentes formes et motifs de recours
  • L’organisation et la durĂ©e du travail (les dispositions lĂ©gales et conventionnelles)
  • L’obligation de sĂ©curitĂ© de rĂ©sultat en matiĂšre de conditions de travail
  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Le dĂ©lit d’entrave
  • Les consĂ©quences pĂ©nales (sanctions, dĂ©lĂ©gations de responsabilitĂ©s)
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