SÉCURISER ET ACCOMPAGNER
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Durée

2 Jours

Pré-requis

Aucun

Public

Directeurs,
DRH,
professionnels

Objectifs

  • DiffĂ©rencier les diffĂ©rents cas de rupture de contrat de travail
  • ApprĂ©hender les risques liĂ©s Ă  la rupture du contrat pour limiter les contentieux
  • Savoir calculer les indemnitĂ©s de dĂ©part et en maĂźtriser le rĂ©gime fiscal et social

Méthodes pédagogiques

  • Alliance de thĂ©orie et d’échanges avec les participants sur leurs pratiques.

  • Support d’animation utilisĂ© en vidĂ©o projection remis sur support papier.

  • Évaluation des acquis en cours de formation par des Ă©tudes de cas.

Programme détaillé

  • La pĂ©riode d’essai
  • La prise d’acte de rupture du contrat de travail
  • La rĂ©solution judicaire du contrat de travail
  • La fin d’un contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Les indemnitĂ©s et leur traitement
  • Cas particulier des salariĂ©s protĂ©gĂ©s
  • Le licenciement pour motif Ă©conomique
  • La rupture conventionnelle
  • Le dĂ©part et la mise Ă  la retraite
  • Traitement des indemnitĂ©s versĂ©es lors d’une transaction
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