FONDAMENTAUX EN DROIT ADMINISTRATIF

Durée

2 Jours

Pré-requis

Connaissances du fonctionnement des administrations publiques

Public

Chef de service / Agent administratif

Agent de la police administrative

Tout fonctionnaire souhaitant renforcer ses connaissances

Objectifs

  • Mettre Ă  jour ses connaissances en droit administratif Ă  la lumiĂšre de la jurisprudence
  • Comprendre les principes fondamentaux en droit administratif
  • MaĂźtriser ses droits et obligations par une analyse pratique du droit administratif et de ses impacts dans la fonction publique.
  •  

Méthodes pédagogiques

  • Alliance de thĂ©orie et d’échanges avec les participants sur leurs pratiques.

  • Support d’animation utilisĂ© en vidĂ©o projection remis sur support papier.

  • Évaluation des acquis en cours de formation par des Ă©tudes de cas.

Programme détaillé

  • La hiĂ©rarchie des normes juridiques et le respect de la dualitĂ© de juridiction

Le droit administratif et la hiérarchie des normes juridiques

Le droit administratif et le principe de dualité de juridiction

Le droit administratif et son contrĂŽle juridictionnel

  • Les grands principes de la fonction publique et leur dĂ©clinaison aujourd’hui

 Une fonction publique organisée et structurée

  • Une fonction publique fortement connectĂ©e Ă  la dĂ©concentration et dĂ©centralisation

La loi du 27 janvier 2014 sur la Modernisation de l’Action Publique,

La loi du 16 janvier 2015 sur les RĂ©gions

La loi du 7 août 2015 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

  • Observation des premiĂšres mesures qualitatives et quantitatives de la MAP (Modernisation de l’Action Publique)

Les principes généraux sur les actes administratifs

L’amĂ©lioration des relations entre l’administration et les administrĂ©s

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